1. Organisateur

Le concours QualiTable est organisé par Incidence SRL, dans le cadre des services commercialisés sous la marque QualiTable.

Le concours est proposé aux clients des établissements participant au programme d’enquête de satisfaction QualiTable comprenant l’option concours.

2. Objet du concours

Le concours QualiTable a pour objectif d’encourager les clients des établissements participants à partager leur expérience au moyen d’une enquête de satisfaction.

La participation au concours est facultative et est proposée à la fin de l’enquête de satisfaction.

Le fait de répondre à l’enquête ne garantit aucun gain.

3. Conditions de participation

Peut participer au concours toute personne physique qui :

• a effectivement fréquenté un établissement participant au programme QualiTable concerné ;
• a répondu à l’enquête de satisfaction relative à cette expérience ;
• a transmis une photo lisible du ticket ou justificatif de consommation correspondant ;
• a fourni les informations nécessaires à sa participation au concours ;
• respecte les conditions prévues par le présent règlement.

L’établissement concerné doit être inscrit au programme QualiTable comprenant l’option concours et être en règle au moment de la participation du consommateur.

La cessation ultérieure de la participation de l’établissement au programme QualiTable n’annule pas les participations valablement enregistrées avant cette cessation.

4. Preuve de visite au restaurant

Pour être considérée comme valide, toute participation doit être accompagnée d’une photo suffisamment lisible du ticket ou justificatif délivré par l’établissement.

Cette preuve doit permettre d’identifier au minimum :

• le nom de l’établissement ;
• la date de la visite ou de la consommation ;
• le montant payé.

QualiTable se réserve le droit d’écarter une participation lorsque le justificatif est illisible, manifestement incomplet, incohérent ou ne permet pas de vérifier raisonnablement la réalité de la visite.

QualiTable peut également effectuer des contrôles en cas de suspicion de participation frauduleuse, de ticket réutilisé ou de participation multiple abusive.

5. Une participation par expérience

Une participation doit correspondre à une expérience réelle dans un établissement participant.

Un même ticket ne peut être utilisé pour enregistrer plusieurs participations au concours, sauf lorsque plusieurs personnes ont effectivement participé à la même consommation et que les modalités techniques de l’enquête le permettent expressément.

QualiTable se réserve le droit d’annuler les participations multiples, automatisées, frauduleuses ou manifestement contraires à l’esprit du concours.

6. Périodes de concours

Les participations sont regroupées par périodes de concours.

QualiTable prévoit en principe l’organisation d’un tirage au sort à intervalles réguliers, généralement deux fois par an.

Les dates ou périodes concernées peuvent être précisées dans l’enquête, sur le site QualiTable ou dans toute communication relative au concours.

7. Condition minimale pour l’organisation d’un tirage

Cette condition vise à maintenir le caractère mutualisé du concours entre plusieurs établissements participants.

Si moins de deux établissements remplissent cette condition à l’issue de la période prévue :

• aucun tirage n’est organisé pour cette période ;
• les participations valides ne sont pas annulées ;
• elles sont automatiquement reportées au prochain tirage pour lequel les conditions sont réunies.

Le participant n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer pour bénéficier de ce report.

8. Lots

Chaque tirage éligible permet de remporter :

La valeur totale des lots attribués lors d’un tirage est donc de 200 €.

Un même participant ne peut remporter qu’un seul bon d’achat lors d’un même tirage.

Les modalités pratiques d’utilisation des bons, leur éventuelle durée de validité et les enseignes ou services auprès desquels ils peuvent être utilisés sont communiquées aux gagnants.

Les lots ne peuvent être échangés contre leur valeur en espèces, sauf décision contraire expresse de QualiTable.

9. Tirage au sort

Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides admises pour le tirage concerné.

Toutes les participations valides disposent d’une chance équivalente d’être sélectionnées.

QualiTable peut procéder préalablement au tirage à des vérifications destinées à exclure :

• les participations incomplètes ;
• les participations reposant sur un justificatif invalide ;
• les doublons ;
• les participations manifestement frauduleuses ;
• les participations ne respectant pas le présent règlement.

10. Information des gagnants

Les gagnants sont contactés par QualiTable à l’adresse e-mail communiquée lors de leur participation.

Le message envoyé au gagnant lui demande de communiquer les informations nécessaires à la remise du lot.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• son nom et son prénom ;
• son adresse e-mail ;
• les coordonnées nécessaires à la remise du bon d’achat ;
• le cas échéant, les informations complémentaires raisonnablement nécessaires à la vérification de son identité.

11. Délai de réponse du gagnant

Le gagnant dispose d’un délai de deux mois à compter de l’envoi de l’e-mail l’informant de son gain pour transmettre les informations demandées.

Il appartient au participant de consulter régulièrement la boîte e-mail utilisée pour participer au concours, y compris ses dossiers de courriers indésirables.

À défaut de réponse complète dans ce délai de deux mois, le gagnant est considéré comme ayant renoncé à son lot.

QualiTable procède alors à un nouveau tirage au sort parmi les autres participations valides du même tirage afin de désigner un gagnant de remplacement.

Le participant initial ne peut réclamer ultérieurement le lot après l’expiration du délai.

12. Vérification du gagnant

Avant la remise du prix, QualiTable peut vérifier que le gagnant satisfait effectivement aux conditions du présent règlement.

Lorsque les informations transmises lors de la participation apparaissent fausses, frauduleuses ou incompatibles avec le justificatif fourni, QualiTable peut déclarer la participation invalide.

Dans ce cas, un nouveau gagnant est désigné parmi les autres participations valides.

13. Cas d’exclusion

Peut notamment être exclue toute personne ayant :

• fourni de fausses informations ;
• utilisé un ticket ou justificatif ne correspondant pas à une visite réelle ;
• utilisé plusieurs fois le même justificatif de manière irrégulière ;
• tenté de contourner les règles techniques du concours ;
• utilisé un procédé automatisé pour multiplier les participations ;
• adopté tout comportement manifestement frauduleux ou contraire à l’esprit du concours.

L’exclusion peut intervenir avant ou après le tirage. Si elle concerne une personne initialement désignée gagnante, un nouveau gagnant peut être tiré au sort.

14. Responsabilité

QualiTable met tout en œuvre pour assurer le fonctionnement correct du concours et l’organisation des tirages.

QualiTable ne peut toutefois être tenue responsable notamment :

• d’un problème de connexion internet ;
• d’une adresse e-mail incorrecte communiquée par le participant ;
• d’un message classé comme courrier indésirable ;
• d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
• de l’impossibilité de contacter un gagnant en raison d’informations erronées ou incomplètes ;
• de la perte ou de la suppression par le participant de l’e-mail annonçant son gain.

15. Modification, suspension ou interruption du concours

QualiTable se réserve le droit de modifier les modalités pratiques du concours lorsqu’une circonstance indépendante de sa volonté rend cette modification nécessaire.

QualiTable peut notamment reporter un tirage lorsqu’une condition prévue par le présent règlement n’est pas remplie.

Toute modification importante affectant les droits des participants est communiquée de manière appropriée.

Une modification ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement une participation valablement acquise sans motif légitime.

16. Données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre du concours sont traitées par Incidence SRL / QualiTable afin de :

• gérer les participations ;
• contrôler leur validité ;
• organiser le tirage au sort ;
• contacter les gagnants ;
• remettre les lots ;
• traiter les éventuelles contestations liées au concours.

Les données collectées pour le concours ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans base juridique distincte.

Les informations relatives au traitement des données, aux durées de conservation et aux droits des participants sont détaillées dans la Politique de confidentialité QualiTable disponible sur le site.

17. Photo du ticket et confidentialité

La photo du ticket transmise par le participant est utilisée afin de vérifier l’existence d’une consommation réelle auprès d’un établissement participant et la validité de la participation.

Le participant est invité à ne pas transmettre volontairement sur la photo des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au contrôle.

Les justificatifs ne sont pas utilisés à des fins de prospection commerciale.

18. Acceptation du règlement

La participation au concours implique la prise de connaissance et l’acceptation du présent règlement.

Le règlement est disponible sur le site QualiTable pendant la durée du concours.

QualiTable peut demander au participant de confirmer son acceptation du règlement avant de valider sa participation.

19. Contestations

Toute question ou contestation relative au concours peut être adressée à :

QualiTable examinera les demandes de bonne foi et pourra demander au participant les éléments nécessaires à l’examen de sa participation.

20. Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit belge.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.

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Incidence SRL – QualiTable
Belgique

Contact : contact@qualitable.be